Les statuts
Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association bulles de vie.
Article 2 – Le siège social est fixé : 15, rue Guérin Leroux à Fontenay sous Bois (94120)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 Cette association a pour but de permettre des échanges locaux entre des personnes demeurant en ville avec des paysans en respectant la plus grande proximité en fonction des cultures. Ces citadins et ces ruraux s ‘associent dans le dessein de promouvoir une relation directe entre les producteurs agricoles et le public intéressé par l’alimentation produite dans le respect des préconisations de l’agriculture biologique. Tous pourront participer, proposer ou développer des actions et partager leur savoir-faire dans diverses manifestations : agricoles, culinaires, pédagogiques, …
Article 4 Les moyens d’actions seront en outre un partenariat financier et moral à la création et à la pérennité d’une Scop Épicerie Plateforme dont l’association sera membre ; la mise en place d’ateliers pédagogiques pour connaître et faire connaître la place et le développement de l’agriculture biologique dans le monde agricole et ses conséquences sur l’environnement ; de conférences sur l’alimentation et ses conséquences sur la santé.
Article 5 – L’association se compose de :
– Membres d’honneur : sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à et ont encouragé et soutenu activement la création de l’association et la démarche qui est la sienne ;
– Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes, institutions ou entreprises adhérant au but de l’Association et ayant répondu à un appel à souscription ;
– Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs, les personnes qui participent activement à la vie de l’association.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation après deux relances ;
d) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Les Assemblées générales
L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association. Les collaborateurs rétribués de l’association peuvent assister avec voix consultatives à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en Assemblée générale ordinaire à une date fixée par le Conseil d’administration. Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande, soit du Conseil d’administration, soit d’un quart des membres, à jour de leur cotisation, sur demande écrite transmise au Secrétaire de l’Association. Dans ce cas, l’Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les trente jours suivant le dépôt de la demande.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés, à l’exception des dispositions prévues en cas de dissolution.
Les Assemblées sont convoquées quinze jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour et appel à candidature dans le cas d’un renouvellement du Conseil d’administration.
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration formé de citadins et de paysans dont les membres sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres à jour de leur cotisation et ayant déposés leur demande au Secrétaire de l’Association une semaine avant la réunion de l’Assemblée générale. La liste nominative des candidats est tenue à disposition des membres de l’Association. Ils sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés pour trois ans renouvelable une fois, les membres sortants seront rééligibles après un délai de vacance de deux ans permettant ainsi à de nouveaux membres d’intégrer le Conseil d’Administration.
Dans les deux semaines qui suivent l’Assemblée générale, le Conseil d’administration se réunit et choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier avec éventuellement un vice-président et des adjoints au secrétaire et au trésorier.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration peut instituer et rémunérer tous les postes nécessaires à la bonne marche de l’association. Le Conseil d’administration établira un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président précisant l’ordre du jour une semaine à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil.
Les séances du Conseil sont publiques.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et tenus à la disposition pour consultation ou copie par le Secrétaire pour tous les membres de l’association qui en font la demande.
Article 9 – Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3) Les libéralités ;
4) Le produit des rétributions pour services rendus ou créées à titre exceptionnel ;
5) Le produit des biens de l’Association ;
6) Le produit des manifestations qui seront proposées par l’association.
Article 10 – Dissolution de l’association
Le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association.
Cette assemblée générale extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet au moins quinze jours à l’avance, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée doit être convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents. La majorité requise est celle des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale extraordinaire ; l’actif net est dévolu à une ou plusieurs associations ou SCOP poursuivant les mêmes buts
Article 11 –Annexes : il sera annexé aux présents statuts un exemplaire de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 12 – Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fera alors approuvé lors de l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association
Les présents statuts rédigés le 6 mai 2002 ont été modifiés le 29 juin 2010.